BREXIT - émission spéciale sur France Inter

Je participerai ce jeudi 23 Juin dans la deuxième partie de l'émission de Nicolas Demorand "Un jour le monde / Le téléphone" sur France Inter en direct de Londres.

Cette émission sera consacrée au référendum Britannique sur son maintien ou non dans l'Union Européenne.

Les autres invités de cette discussion seront

- Philippe Marlière (Français), professeur en sciences politiques à l'University College de Londres

- Jonathan Fenby (francophone), journaliste et essayiste britannique, et a été rédacteur en chef du journal The Observer, vient de publier « The History of Modern France » 

- Dominic Grieve (francophone), député conservateur.

- Alain Afflelou (Français), président du conseil de surveillance du groupe Alain Afflelou.

- Tom Brake, (francophone) député libéral-démocrate, proche de Nick Clegg, porte-parole des affaires étrangères dans la chambre des communes

Conseil Consulaire dédié à la Sécurité – Londres 18/11/2015

Aujourd’hui s’est tenu à l’invitation de Me Sylvaine Carta-Le Vert, Consule Générale de France à Londres, un Conseil Consulaire en sa formation de sécurité, tel que le prévoit les textes.

Etaient présents Mme la Consule Générale, Mme Sylvaine Carta-Le Vert,  les Conseillers Consulaires élus, le Ministre Conseiller de l’Ambassade, Officier de Sécurité, M. Jonathan Lacote, le Conseiller Culturel et Directeur de l’IFRU, M. François Croquette, et l’Attaché de sécurité Intérieure, M. Pierre-Henri Digeon

Après avoir rappelé l’attaque atroce de vendredi dernier et le contexte de menace terroriste, Mme la Consule Générale a ouvert cette session de travail en rappelant que l’ensemble des services de l’Etat étaient mobilisés pour aider et protéger nos concitoyens, et qu’un registre de condoléances est ouvert au Consulat.

L’exceptionnelle ampleur des témoignages de sympathie et de solidarité a été soulignée. Le Consulat reçoit beaucoup de courrier, de fleurs, des bougies sont déposées, de la part de Français mais aussi de Britanniques.

Il a été rappelé que plusieurs tentatives d’attentats ont été déjouées récemment. Dans ce cadre, il est recommandé aux personnels de ne pas porter de signe distinctif Français (en particulier d’uniforme) en dehors du lieu de travail.

Les autorités Britanniques et Françaises travaillent en très étroite collaboration, et depuis plusieurs mois, sur la prévention et le traitement des situations de risque issues de la menace terroriste. Elles effectuent régulièrement des exercices pour tester et améliorer leurs échanges, à la fois opérationnels et d’information. Cette coopération va jusqu’à prévoir comment gérer une situation extrême qui nécessiterait la fermeture brutale des frontières.

Ainsi, depuis l’attentat sur Charlie Hebdo, un travail important a été mené pour renforcer la connaissance par la police Britannique de toutes les emprises Françaises sur le territoire Britannique (Ambassade, Consulat, établissements d’enseignement, organisations, entreprises…).

La police Britannique a spontanément mis en œuvre des mesures de protection et de sécurité renforcées autour de toutes les emprises Françaises emblématiques. Elle effectue par ailleurs un travail de protection approfondi selon son propre schéma d’organisation (peu de gardes statiques, beaucoup de patrouilles mobiles, en uniforme ou pas). Dans ce cadre, il est recommandé de se faire connaître auprès de sa police locale lorsque l’on est responsable d’une organisation ou d’une entreprise Française.

La menace est évaluée par les autorités Britanniques au même niveau que par les autorités Françaises, comme « sévère », dernier niveau avant « critique » (attentats identifiés). Le Royaume-Uni craint d’ailleurs d’être la prochaine cible, dans un contexte où d’autres pays Européens ont été l’objet d’attaques, abouties ou pas, ces derniers jours.

Les Britanniques comptent beaucoup sur la population et le grand lien de proximité tissé avec les polices locales pour avoir le maximum d’information et mettre en place à temps les actions nécessaires. Une attention particulière est portée à certaines zones urbaines sensibles et des mesures exceptionnelles ont déjà été prises.

Un numéro d’alerte attentat a été ouvert : 0 800 789 321

Dans ce contexte de menace très sérieuse, une attention toute particulière est bien entendu portée aux établissements scolaires et aux emprises consulaires.

Chaque établissement scolaire a fixé sa propre ligne de conduite et la police Britannique effectue une surveillance particulière de leurs abords.

Le Consulat a mis en place ses propres contrôles renforcés à sa porte et personne ne peut rentrer sans rendez-vous.

L’Institut Culturel examine au cas par cas chaque manifestation prévue, avec l’ambition affichée, pour autant que les conditions de sécurité le permettent, de continuer à maintenir son programme d’activité.

Les Consuls Honoraires sont aussi mobilisés.

Sur la suggestion de ma collègue Morgane Marot, un communiqué de solidarité du Conseil Consulaire sera intégré à la prochaine Newsletter du Consulat.

J’ai suggéré que ce conseil de sécurité se réunisse plus souvent lorsque le niveau d’alerte est aussi élevé, pour pouvoir relayer auprès de nos compatriotes une bonne information sur la situation et l’action des services de l’Etat. Ceci permettrait aussi de réfléchir conjointement, services de l'Etat et élus, aux questions de sécurité de manière prospective plutôt que de se réunir à chaque fois que l'irréparable s'est déjà produit. Cette suggestion a été acceptée.

Je retiens de cette réunion la confirmation de la gravité de la menace, mais aussi la détermination et l’organisation conjointe des forces de police Françaises et Britanniques. Leur travail est notre meilleure protection, mais nous devons aussi faire preuve de bon sens et de prudence dans la vie courante, sans toutefois céder à la peur ou à la paranoïa.

Je remercie nos amis Britanniques pour leur soutien, politique, policier, affectueux, amical, dans cette épreuve.

J’exprime à nouveau mes plus sincères condoléances à toutes les familles qui ont vu leur destin basculer. Rien ne remplacera les êtres chers qui ont été sauvagement et lâchement assassinés. Nous ne pouvons que leur promettre de ne pas oublier et de nous battre.

Vive la France !

Information aux voyageurs - 14/11/2015

Contrôles aux frontières : le Président de la République a décidé d’instaurer immédiatement des contrôles systématiques aux points d’entrée sur le territoire national.

Ces contrôles sont effectués aux points de passage routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires.

Les aéroports continuent de fonctionner.
Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées.

Un numéro d’urgence d’assistance aux familles et aux proches a été mis en place : (+33) 800 40 60 05

Eurostar donne des informations actualisées aux voyageurs :
 site internet : http://www.eurostar.com/fr-fr/voyage
 ligne directe : (+33)17 0706 088

Information du Consulat General de Londres - 14/11/2015

Chers concitoyens vivant au Royaume-Uni,

Mes pensees vont vers nos concitoyens martyrs et nous partageons leurs souffrances.

Madame la Consule Generale nous a fait parvenir le message suivant:

"Je sais que vous êtes assaillis comme nous le sommes de questions au lendemain des horribles attentats de Paris.

S’agissant des mesures de sécurité et de conseils pour les voyageurs (sachant que trains et aéroports  fonctionnent) vous pouvez rassurer les personnes qui vous interrogent et les renvoyer sur les sites internet de l’Ambassade de France à Londres et sur celui du Consulat qui sont mis à jour en continu.

Je vous tiens par ailleurs informés des indications que nous recevrons sur des rassemblements spontanés de Français qui seraient organisées dans Londres.

Enfin nous vous réunirons en tout  début de cette semaine  sur cette situation."

Nous vous communiquerons toute information complementaire que nous recevrions et vous ferons un compte-rendu du conseil consulaire dedie a la securite en cours de preparation.

Réunion publique Mme Hélène Conway Mouret – Londres / 30 Octobre 2015

Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice et ancienne ministre, est venue rencontrer nos concitoyens dans une réunion publique organisée à Londres le 30 Octobre 2015.

L’audience était nombreuse et très diverse.

Hélène a repris l’historique de son action, mettant en perspective les différentes réformes.

Sur la réforme de la représentation des Français de l’étranger, il est clair que cette réforme répondait à une triple interrogation :

-          Comment créer des élus de proximité assurant le lien entre nos concitoyens et l’administration ?

-          Comment élargir le collège des électeurs pour les sénateurs des Français de l’étranger pour rendre cette élection pour démocratique?

-          Comment réformer une Assemblée des Français de l’Etranger dont l’utilité était contestée par tous et qui alimentait un esprit de clientélisme en permettant de fournir des postes bien rémunérés quasiment sans contraintes ?

Pour imparfaite qu’elle soit, comme toute réforme, celle-ci a permis une avancée.

Elle reste perfectible,  des améliorations sont souhaitables sur différents registres :

-          La précision dans la définition du rôle, du statut et du pouvoir des conseillers consulaires face à l’administration reste à améliorer, pour éviter de laisser à l’administration consulaire un pouvoir discrétionnaire, selon les convenances personnelles des ambassadeurs et des consuls.

-          L’absence statutaire des conseillers consulaires dans les cercles économiques du consulat et de l’ambassade est regrettable, les cantonnant principalement aux questions sociales.

-          Les conseillers consulaires collectent sur le terrain les besoins et les difficultés de nos concitoyens, et ils les partagent avec l’administration et les parlementaires. Les parlementaires (députés et sénateurs) font le même travail puis assurent le relais en direction des ministères et du pouvoir politique. De ce que j’en vois, l’articulation et la communication est les conseillers consulaires et les parlementaires fonctionnent plutôt bien. Dans ce cadre, l’espace restant pour l’Assemblée des Français de l’Etranger est mince. Dans une période de compression budgétaire, avec des conséquences très aigues sur le sujet des bourses scolaires par exemple, l’utilité de fonds de l’AFE reste à analyser au regard de la dépense qu’elle fait peser sur le budget de l’Etat.

Sur la réforme des bourses scolaires, Hélène a rappelé que :

-          La PEC, prise en charge des frais de scolarité des élèves Français à l’étranger, est une mesure mise en place par la Président Sarkozy en 2007. Dès sa mise en place, cette mesure avait été dénoncée comme non nécessaire, coûteuse et incomplète. Jusque dans les rangs de l’UMP, le sénateur Cadic, alors UMP et depuis UDI, s’était élevé contre cette mesure. Sa suppression était donc nécessaire mais nécessitait la mise en place d'un dispositif alternatif.

-          La PEC fût  une mesure de plus mise en place sans être financée et dont le coût astronomique, de plusieurs dizaines de millions d’Euros, menaçait d’échapper rapidement à tout contrôle et pouvait mettre en danger l’ensemble du financement du réseau d’enseignement à l’étranger.

-          Le système de bourses qui a été mis en place tend à prendre en compte des paramètres assez larges pour analyser les situations familiales au regard des bourses disponibles.

La situation est incontestablement sensible pour plusieurs raisons :

-          Le système de critères mis en place pour analyser les situations familiales est complexe et peu aisé à comprendre pour les familles.

-          Les familles sont confrontées à un redoutable effet ciseau : les frais de scolarité dans les établissements d’enseignement à l’étranger, très souvent privés, augmentent rapidement là où les bourses ont plutôt tendance à diminuer, même si ces budgets ont été globalement plutôt protégés dans la situation actuelle. Ce qui pose la nécessaire question du contrôle de ces établissements privés. Bien souvent financés par l’Etat, ils n’en ont pas moins une liberté d’action complète et l’Etat, représentant des contribuables, n’a que peu de visibilité sur la gestion de ces établissements.

-          Ainsi, l’obligation de mixité sociale n’est en rien respectée. Prenant l’exemple de Londres, nombre de familles voient les médias et une certaine catégorie de résidents Français se réjouir de l’augmentation significative du nombre de place disponibles pour les élèves, avec la création de nouveaux établissements privés ultra-modernes financés par l’Etat. Tout en sachant qu’elles n’y auront jamais accès, tant le filtrage est organisé et les frais de scolarité sont inabordables.

Cette discussion a conduit l'auditoire à un échange sur l’engagement du pouvoir central sur le financement des établissements d’enseignement hors de France.

Là encore, douloureux débat.

Le rayonnement et l’attractivité de la France reposent certainement en partie sur son influence culturelle et l’emprise de la Francophonie. Que les établissements d’enseignement Francophones à l’étranger entretiennent et cultivent chez les jeunes générations.

Jusqu’où pourrons-nous nous permettre de financer cela sans une réflexion de fonds sur la structure et les moyens de l’Agence d’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE)?

Nous, citoyens Français vivant hors de France qui ne sommes plus contribuables Français, ne devons pas non plus oublier que ce budget est prélevé sur les recettes fiscales de nos concitoyens.

Cela doit aussi nous inciter à beaucoup de mesure, pour respecter nos concitoyens déjà très sollicités. Ne soyons pas trop prompts à exiger comme un dû ce qui est un effort de la collectivité nationale.

Nous avons ensuite débattu du regard que les métropolitains portent sur les Français vivant à l’étranger.

On ne peut que noter le sentiment général d’injustice que ressentent nos concitoyens, en entendant à longueur tous les commentaires faits par certains politiques et relayés parfois sans grande analyse par la presse.

La ficelle est conservatrice, simple et grosse.

Elle consiste à suggérer un exil massif des « meilleurs » Français depuis l’arrivé au pouvoir des socialistes. En expliquant combien la France est arriérée, engoncée, rétrograde, en déclin, coincée dans un carcan règlementaire et fiscal que seul le pouvoir actuel aurait créé. Contribuant ainsi à décourager toute initiative et toute envie de rester sur le territoire national.

Ce courageux discours patriotique est sans doute vu par l’UMP et l’UDI comme le meilleur moyen électoral d’affaiblir l’adversaire socialiste, vraisemblablement sans mesurer combien cela fertilise les esprits pour l’argumentaire d’extrême droite.

La réalité est autre et ne requiert qu’un peu de temps de lecture pour être saisie.

Sur l’émigration et la sociologie de ceux qui vont vivre une expérience hors de France

-          Aucune donnée chiffrée disponible n’indique une augmentation de l’émigration. Celle-ci croit régulièrement depuis 20 ans, conséquence de la construction Européenne et de la mondialisation (de l’information, de l’économie et des cultures).

-          Notre diaspora est moins nombreuse que celle de nos voisins, des Anglais par exemple.

-          La proportion d’expatriés, au sens initial (employés Français envoyés par leur entreprise à l’étranger), diminue régulièrement et est devenue marginale.

-          Les émigrés sont majoritairement jeunes et qualifiés, ils émigrent majoritairement en Europe, Europe qui est devenue leur région. Dans laquelle on voyage aisément, librement et rapidement.

Sur la difficulté à vivre en France par rapport à l’Angleterre

-          La vie est sans doute facile en Angleterre pour ceux qui disposent de revenus élevés. Pour les autres, le coût de la vie très élevé comprime à l’extrême la qualité de vie.

-          La précarité du logement est pire en Angleterre qu’en France, avec des locataires nettement moins protégés.

-          L’accès aux soins est une simple sélection par l’argent et le système de santé publique Britannique est en grande difficulté.

-          La fiscalité courante n’est pas plus avantageuse qu’en France, loin de là, en particulier pour les familles.

Sur la difficulté à entreprendre et le coût du travail

-          Ceux qui soulignent combien il est plus simple de créer une entreprise au Royaume-Uni n’en ont jamais créé en France et ont rarement une idée de l’état actuel en France des processus à suivre et de leur digitalisation.

-          Le coût du travail est supposé être largement inférieur de ce côté du Channel. La réalité est autre si l’on prend en compte l’ensemble des paramètres.

o   On parle souvent de charges sociales, comparant le montant de ce qui est prélevé en France (un ensemble comprenant généralement l’assurance maladie, les mutuelles, l’assurance chômage et les retraites) et de ce qui est prélevé au Royaume-Uni (uniquement l’assurance maladie de manière obligatoire, les mutuelles et les retraites sont des choix personnels aux éventails de coût très larges en général non inclus dans les analyses).

o   La fiscalité (impôt sur le revenu) est en général plus élevée au Royaume-Uni, conséquence d’une fiscalité individuelle avec une prise en compte limitée des situations familiales.

o   La productivité Française est saluée comme excellente, bien supérieure à la productivité des salariés Britanniques.

Il ne s’agit pas de se masquer une réalité dure : les citoyens Européens se déplacent vers les zones dans lesquelles ils ont le sentiment qu’ils vivront mieux et trouveront du travail.

Sur ce registre, nous avons certainement beaucoup de travail à faire pour réapprendre à aimer notre pays comme il mérite.

C’était une soirée chaleureuse et conviviale.

« Ne pas reconnaître son talent, c’est favoriser la réussite des médiocres », Michel Audiard

Bibliographie pour les soirées d’automne:

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France – 2014

Inégalité, pauvreté et protection sociale, édition 2014

Regards sur l’éducation, rapport de l’OCDE 2013

Les migrations internationales, étude OCDE 2013

Revenus et redistribution, édition 2013

UK : successful cyclical policies, failed structural policies – rapport Natixis 2014

Les Français à l’étranger- étude CCI IDF 2014

Etude sur l’expatriation des Français MAE 2013

Etude Eurostat sur le coût de la main d’œuvre dans l’UE 28, 2014

Migration et protection sociale, Chojnicki 2013

Recommandations visant à limiter l’augmentation des frais de scolarité, C. Lepage et P. Cordery 2015

Retour en France des Français de l’étranger, H. Conway-Mouret 2015

Réunion publique d'Hélène Conway-Mouret à Londres, 29 Octobre

Madame, Monsieur,

Vos Conseillers consulaires au Royaume-Uni

Morgane Marot et Renaud Digoin Danzin 

ont le plaisir de vous convier à la réunion publique que tiendra

Hélène Conway-Mouret

Sénatrice des Français établis hors de France

Ancienne Ministre déléguée chargée des Francais de l'étranger

jeudi 29 octobre 2015

de 19h à 20h30

au Union Club, Soho, 

50 Greek St, London W1D 4EQ

Métro : Tottenham Court Road, Covent Garden, Leicester Square

La Ministre s'exprimera sur l'atout pour la France que représentent les Français à l'étranger,

sur son rapport au Premier ministre sur le retour en France,

et reviendra sur la nouvelle représentation des Français de l’étranger dont la réforme a créé des élus de proximité.

Son intervention sera aussi l'occasion de répondre à vos questions.

Nous espérons vous retrouver nombreux pour ce rare moment d'échange avec une ancienne ministre au mandat dédié à notre communauté.

Après le vote de la loi renseignement: sécurité et libertés sur internet

La France post-Charlie est-elle en train de se transformer en pays du tout sécuritaire? La récente adoption de la loi sur le renseignement donne lieu à de nombreuses critiques émanant des médias et de la société civile. La loi semble pourtant avoir le soutien tacite de larges franges de la population française. D’après un sondage datant du mois d'avril, 63% des Français sont favorables à une limitation des libertés individuelles sur internet pour lutter contre le terrorisme. Par ailleurs, nombreuses sont les démocraties occidentales qui prennent des mesures de surveillance sur internet. Le gouvernement britannique tente par exemple de faire adopter un "Communications Data Bill" dont l'impact serait similaire à la loi française. Ces initiatives arrivent paradoxalement dans un contexte où les opinions publiques européennes sont échaudées par les scandales à répétition liés à la surveillance exercée par la National Security Agency (NSA) américaine. Par ailleurs, les Européens se montrent plus circonspects quant au développement d'une économie numérique reposant sur le big data, qui suppose un large accès aux données personnelles.

La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle le renforcement de la surveillance sur internet? Comment promouvoir une économie dynamique et encourager l'innovation tout en limitant l'utilisation des données personnelles? 

Christophe Premat, en partenariat avec la section PS Londres et l'association Français du Monde Royaume-Uni, vous propose de venir débattre de ces questions mardi 7 juillet de 18h30 a 20h30 au Two Chairmen, 39 Dartmouth St, London SW1H 9BP. Une discussion ouverte fera suite aux interventions liminaires. Les participants sont invités a rester en fin de réunion pour partager un moment convivial. 

Pour plus d'informations : christophe.premat@gmail.com

Voici le lien de l’événement pour les inscriptions:  https://eventbrite.fr/event/17581544874/ 

Consuls honoraires habilités à remettre les passeports délivrés par l’autorité consulaire

Vous  trouverez ci-dessous la liste des consuls honoraires au Royaume-Uni habilités à remettre les passeports délivrés par l’autorité consulaire.

Cette liste est parue ce jour au Journal officiel.

Aberdeen, Belfast, Birmingham, Brighton, Bristol, Cardiff, Chester, Douglas, Douvres, Dundee, Glasgow, Guernesey, Jersey, Leeds, Lerwick, Liverpool, Manchester, Newcastle, Nottingham. Plymouth, Stornoway.

6 Mai ”Tchat” sur la Fiscalité des Français à l’Etranger avec le SIPNR

Posez vos questions directement  pour faire le point sur la fiscalité des Français à l’étranger, le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International a invité le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents (SIPNR) à répondre aux questions que peuvent se poser les contribuables français à l’étranger au moment où ils remplissent leur déclaration d’impôts.

Les particuliers concernés peuvent dès maintenant poser leurs questions sur la page facebook dédiée à ce tchat

Limiter l’augmentation des frais de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : les 50 propositions de Claudine Lepage et Philip Cordery

Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France et Philip Cordery, Député des Français du Benelux, ont présenté le 17 février dernier les conclusions de leur rapport, visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité, à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international et à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat en charge du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.

Le réseau d'établissements français à l'étranger se doit de remplir la double mission de permettre la scolarisation dans le système français des jeunes compatriotes qui résident à l'étranger et constituer un instrument d'influence et de rayonnement en accueillant des élèves étrangers.

Le montant des frais de scolarité conditionne l'attractivité du réseau et donc le bon accomplissement de cette mission en étant compatible avec la capacité contributive des familles et compétitive pour attirer les élèves étrangers.

Or, depuis la fin des années 2000, les frais de scolarité ont très fortement augmenté, mettant en péril la double mission du réseau.

Il convient donc de préserver la qualité pédagogique et la mixité culturelle et sociale du réseau, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire constante, d’une capacité contributive réduite des familles et d’un nombre croissant de demandes.

Pour répondre à cette équation, les rapporteurs ont formulé 50 propositions concrètes présentées en 5 axes principaux :

·         Des mesures d’économies générales et un meilleur contrôle des dépenses

·         La recherche indispensable de nouvelles sources de financement, comme par exemple un plan « Rénovation école » en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI)

·         Le renforcement des partenariats avec les familles, les pays hôtes, les entreprises, les institutions internationales ou les pays francophones

·         La réforme de la gouvernance notamment par un renforcement du rôle pilote de l’Ambassadeur et la révision de la charte de l’AEFE

·         La meilleure répartition des fonds existants notamment grâce au développement des associations FLAM et du Label FrancÉducation

Vous pouvez lire le rapport complet en cliquant ici.

RESUME DES PROPOSITIONS

 Proposition 1 : Stabiliser le budget global de l’enseignement français à l’étranger

Proposition 2 : Mettre en place un conseil de l’enseignement, présidé par l’ambassadeur

Proposition 3 : Rationaliser la carte du réseau en proposant des fusions d’établissements là où cela est nécessaire

Proposition 4 : Améliorer le dialogue de gestion entre l’AEFE et les établissements

Proposition 5 : Limiter à six mois les fonds de roulement des EGD

Proposition 6 : Entreprendre un audit de gestion des EGD

Proposition 7 : Poursuivre les économies au siège de l’AEFE sans nuire au travail efficace de ses agents, par exemple en transférant les coordonnateurs de zone à Paris et en multipliant le recours à la visioconférence dans les contacts avec les établissements

Proposition 8 : Promouvoir les ressources numériques au sein de l’AEFE

Proposition 9 : Faire de l’AEFE une zone d’expérimentation de la tablette numérique à l’école

Proposition 10 : Diversifier l’utilisation des locaux des établissements en les ouvrant au monde associatif ou à des projets culturels

Proposition 11 : Mutualiser certains équipements avec des institutions partenaires

Proposition 12 : Contenir les frais annexes et les moduler en fonction des revenus des familles

Proposition 13 : Utiliser les réseaux de l’établissement afin d’organiser des levées de fonds

Proposition 14 : Réviser et rendre contraignante la « Charte pour l’enseignement français à l’étranger »

Proposition 15 : Conditionner le paiement des bourses au respect de la Charte pour l’enseignement français à l’étranger

Proposition 16 : Inscrire le montant des frais de scolarité dans la convention ou l’accord de partenariat entre l’AEFE et l’établissement

Proposition 17 : Conditionner les dotations immobilières de l’AEFE aux établissements conventionnés ou partenaires à leur maintien dans le réseau

Proposition 18 : Renforcer la possibilité de retirer l’homologation, le conventionnement ou le partenariat

Proposition 19 : Impliquer les parents dans toutes les décisions budgétaires concernant l’immobilier et la hausse des frais de scolarité, y compris dans les EGD en rendant le vote sur le budget contraignant

Proposition 20 : Rechercher des rapprochements pédagogiques et des partenariats avec les pays européens entre nos établissements et les systèmes publics locaux, notamment par le développement de filières bilingues

Proposition 21 : Rechercher des rapprochements et des partenariats avec les pays européens dans les pays tiers afin de mutualiser les infrastructures (euro-campus) et échanger des expériences pédagogiques (échanges d’enseignants)

Proposition 22 : Accompagner le développement des écoles européennes par le détachement d’enseignants français en nombre suffisant et par l’ouverture de sections françaises tout en veillant à ce que les frais de scolarité y soient raisonnables

Proposition 23 : Rechercher des complémentarités et des partenariats avec les écoles européennes là où cela est possible

Proposition 24 : Rechercher des partenariats financiers avec l’Union européenne et avec les États membres qui scolarisent des enfants nationaux dans le réseau français

Proposition 25 : Rechercher toutes les subventions et aides fiscales accordées aux établissements scolaires dans les États hôtes

Proposition 26 : Rechercher des partenariats éducatifs et périscolaires avec les États hôtes

Proposition 27 : Réfléchir à des rapprochements avec les systèmes éducatifs des pays francophones

Proposition 28 : Rechercher le financement des organisations internationales qui scolarisent les enfants de leurs personnels dans le réseau

Proposition 29 : Faire appel à la Banque européenne d’investissements pour un plan « rénovation école »

Proposition 30 : Développer les filières professionnelles et technologiques en partenariat avec les entreprises, notamment par la collecte de la taxe d’apprentissage

Proposition 31 : Créer un fonds mondial d’entreprises géré par la Banque transatlantique

Proposition 32 : Mobiliser le réseau des anciens élèves pour alimenter un programme de bourses privées

Proposition 33 : Encourager l’implication financière des entreprises au niveau local par la création de fondations

Proposition 34 : Encourager l’implication financière des entreprises au niveau local par l’apport d’avantages en nature

Proposition 35 : Faire participer les entreprises locales à la vie de l’établissement pour développer un réseau d’entreprises partenaires

Proposition 36 : Encourager un système de parts de fondateurs pour les entreprises

Proposition 37 : Ouvrir les écoles d’entreprises de la MLF

Proposition 38 : Diriger une partie des « offsets » vers l’enseignement français à l’étranger

Proposition 39 : Regrouper toutes les offres complémentaires au sein d’un département spécifique de l’AEFE et les doter d’une stratégie et d’une ligne budgétaire propres

Proposition 40 : Développer avec le CNED les passerelles permettant une meilleure fluidité entre les systèmes pour les jeunes Français qui sont dans la mobilité

Proposition 41 : Rendre plus lisible les différentes offres reconnues par la France en matière d’éducation par trois « marques » clairement identifiées: AEFE, Label FrancÉducation et FLAM

Proposition 42 : Renforcer les programmes FLAM par une augmentation substantielle du budget, la promotion du dispositif et un plan de formation des formateurs

Proposition 43 : Développer le Label FrancÉducation et lui donner un statut de reconnaissance plus important de l’Éducation nationale

Proposition 44 : Développer les certifications DELF/DALF en milieu scolaire à l’étranger, particulièrement dans les filières bilingues francophones

Proposition 45 : Prendre en compte l’évolution de la communauté française pour les nouvelles implantations d’établissements

Proposition 46 : Déterminer les dotations de l’État (personnel, immobilier), de manière transparente, par zones et par établissements en fonction des priorités stratégiques de l’État

Proposition 47 : Examiner la possibilité de moduler les frais de scolarité et les frais annexes en fonction des revenus

Proposition 48 : Engager des négociations entre partenaires sociaux pour une révision du statut des enseignants, permettant plus de mobilité, la fin des faux-résidents et des TNR

Proposition 49 : Permettre, dans les établissements partenaires, le détachement de personnels des établissements privés sous contrat

Proposition 50 : Substituer à l’avantage familial la gratuité des frais de scolarité pour les enfants d’enseignants et le remboursement des frais de garde pour les moins de trois ans ou de scolarité pour ceux qui ne peuvent scolariser leurs enfants dans le réseau

Axelle Lemaire améliore les espaces d'accueil des consulats

Fidèle à ses engagements pris avec les équipes consulaires alors qu’elle était encore députée, Axelle Lemaire a soutenu les consulats de la circonscription en leur allouant un financement au travers de sa réserve parlementaire, dédié à l’amélioration des espaces d’accueils afin de rendre l’attente des usagers plus agréable.

Très concrètement, ces fonds ont notamment permis la mise en place de « coins enfants », projet qui lui tenait particulièrement à coeur.

Vous pouvez consulter:

- la note du député des Français de l'Etranger, Christophe Premat

- la publication faite par l'Assemblée Nationale de l'usage fait par les députés de leurs réserves parlementaires. 

Colo Ado, une belle action citoyenne en région de Nathalie Henry

"Nathalie Henry, déléguée consulaire à Manchester commence une coordination du réseau des régions avec des projets qui regroupent déjà Manchester, Leeds et Liverpool.

Le dimanche 7 décembre le premier déjeûner des métiers a ainsi réuni ados et professionnels francophones de Leeds, Liverpool et Manchester. Prochain rendez-vous à Northmoor Road Methodist Church à Manchester le dimancher 1er mars 2015 de 13 à14h30.

La plus grande Petite Ecole en dehors de Londres est à Leeds, une association qui accueille tous les samedis 126 enfants de la maternelle au collège. Au départ il y a 11 ans cette école était constituée par trois familles et trois mamans qui eurent la vision et l'énergie de développer ce projet d'école.

La première colo ado citoyenne est une collaboration entre des enseignantes des Petites Ecoles de Leeds et Manchester.

Cette colo est auto-financée par les familles d'ados avec l'aide financière de Christophe Premat, Député des Français de l'Etranger, de Renaud Digoin-Danzin, Conseiller Consulaire et membre du CA Français du Monde, de la Petite Ecole de Leeds, des familles de la Petite Ecole de Manchester et d'amis en France comme la famille Cohen à Paris et ailleurs. Merci aussi à Joseph Socquet-Juglard et Jackie de Bermond de Vaulx qui soutiennent ce projet.

La participation des familles est de £350 par ado pour un séjour du 25 au 29 mai à Paris avec visite de l'Elysée, de l'Assemblée, de Phosphore, rencontres avec des lycéens, une sénatrice et concert à l'Olympia.

C'est un voyage qui donne déjà matière à réfléchir pour des jeunes qui sont nés au Royaume-Uni: qu'est-ce que c'est que la République française? A quoi sert un député, un sénateur, un président? Pourquoi voter?

La page Régions du site Francais du Monde offrira un reportage quotidien des visites pour partager cette expérience et les ados pourront présenter leur voyage au retour afin de former les équipes de 2016.

http://www.francaisdumonde.co.uk/regions/projets-en-cours/

Ce premier voyage servira de modèle aux futures colos organisées en région."

Je suis fier d'aider cette jolie initiative régionale, preuve d'une communauté Française active en dehors de la métropole Londonienne.

Comité de pilotage du plan Ecole

Le comité de pilotage du plan Ecole s’est tenu jeudi 29 Janvier 2015 à la résidence de France sous la présidence de l’ambassadeur.

Une large audience composée de représentants de l’administration, des écoles, collèges et lycées, de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus locaux.

L’ambassadeur a rappelé ses priorités :

-          Assurer un développement maîtrisé de l’offre conventionnée

-          Soutenir la qualité de l’enseignement dans le cadre de la concurrence mondiale

-          Renforcer la cohérence des offres complémentaires

Un point sur la rentrée 2014 a été fait :

-          6,200 élèves en établissements homologués, soit 213 places de plus qu’en 2013

-          Dont 4,374 élèves accueillis au Lycée Charles de Gaulle, soit 155 places de plus qu’en 2013

La rentrée 2015 se caractérisera par une nouvelle augmentation forte, avec 500 places créées au Lycée Churchill (1,100 places à terme).

Le Consul Général a formulé l’avis rédigé par le Conseil Consulaire, demandant que soient intégrés à la commission d’affectation du Lycée Charles de Gaulle des représentants des parents d’élèves et des enseignants, ainsi que des conseillers consulaires. Ceci afin que la commission ne soit pas uniquement composée de fonctionnaires. L’ambassadeur a clairement formulé son refus, sur l’argument principal que l’élargissement de cette commission rendrait les choses plus difficiles.

La question de l’envolée continue des frais de scolarité, avec son impact immédiat de discrimination sociale, a ensuite été évoquée, directement ou indirectement, par tous les participants. Parents d’élèves, enseignants et élus se sont inquiétés de cette augmentation constante et de l’absence de transparence sur les éléments constitutifs de ces augmentations. 

Un système éducatif dans lequel l’offre se développe, mais uniquement pour ceux qui disposent de revenus élevés, n’est pas satisfaisant. Ce n’est pas l’école de la république. Mais c’est bien la vision libérale, très anglo-saxonne, défendue par les élus conservateurs de Londres, parlementaire en tête. Ce n’est pas la nôtre et nous pensons que l’Etat doit utiliser son poids de financeur pour peser dans ces débats, au travers de son administration et des élus. Il ne s’agit d’enlever aux acteurs privés leur droit d’entreprendre, il ne s’agit pas d’encadrer ou de réglementer, il s’agit d’exiger une information et un droit de regard, et de participer aux décisions.

Je n’ai pas trouvé l’administration très réactive sur ces demandes et je n’ai pas non plus trouvé les représentants d’établissements privés très ouverts au sujet.

La réunion s’est terminée sur un sentiment étrange, celui que les préoccupations et questions principales des premiers intéressés, les parents d’élèves et les enseignants, avaient été juste poliment écoutées, rapidement, à la fin, pour la forme…

Retraites - Information

Certains retraités perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite, la retraite de la Sécurité sociale française.

 A partir de cette année, les retraités ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le "montant imposable" au titre de leur retraite.

 En effet, depuis quelques années, l'Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française afin que les déclarations d’impôts soient pré remplies, évitant aux retraités d’avoir à reporter cette information.

 Où orienter les personnes souhaitant néanmoins retrouver leur « montant imposable » ?

 Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut retrouver sur le site lassuranceretraite.fr le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France.

- Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues en 2014, il pourra également télécharger, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

- Si l’assuré ne dispose pas de moyens informatiques ou qu’il ne peut pas créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

 La Direction des Relations internationales de la Caisse national d’Assurance Vieillesse (CNAV) a souhaité mettre à votre disposition un numéro de téléphone (+33 247 88 83 00) pour joindre des conseillers spécialisés sur toutes ces questions relatives au montant à déclarer auprès des administrations fiscales.

 Pour compléter cet email  et vous apporter des moyens de communication destinés aux assurés, un kit d’information est disponible sur une page web dédiée.

ALERTE - Cyber-menace contre les sites web Français

J’ai été informé d’un risque important de Cyber-attaques contre des organisations et sociétés Françaises, ceci en relation avec les récentes attaques terroristes à Paris.

Quelques milliers de sites web ont déjà été attaqués en moins de 10 heures et une attaque massive est annoncée pour le jeudi 15 janvier.

Merci de transmettre cette information à tous les contacts adéquats dans vos familles, dans vos équipes ou chez vos partenaires, particulièrement en terme de management des sites web et Firewall pour anticiper tout effet en contrôlant les points fondamentaux de sécurité comme l’application des patchs (OS & logiciels Web) voire même en désactivant des fonctions non vitales.

En cas de suspicion d’un incident de sécurité, il est conseillé de conserver les preuves d’intrusions (Copie des sites web « défacés », logs des accès et évènements, … ) sachant que des attaques considérées comme mineures peuvent cacher des attaques plus sophistiquées (backdoors, malware, phishing webpages, configuration bases de données,…).

Merci d’avance pour votre vigilance accrue.

I have been informed of a high risk of cyber-attacks against French organizations and companies, linked to the recent terrorist attacks in Paris.

Thousands of French web sites have already been hacked in less than 10 hours and a massive operation is announced on January the 15th.

Please immediately cascade this information to the relevant contacts within your families, your teams or to your business partners, especially managing our websites and firewalls to anticipate any event by checking fundamental security points such as security patches/fixes to be deployed (Web tools &OS) and even temporarily disable non-vital add-ons/plugins.

In case of security incident suspicion, it is advised to keep track of the intrusion (copy of the altered website, access & event logs) as obvious changes could also hide more sophisticated malicious attacks (backdoors, malware, phishing webpages, site database configuration,…).

Many thanks in advance for your enhanced vigilance.

CONSEIL DE SECURITE

Le Consul Général de France à Londres a réuni aujourd’hui en urgence les conseillers consulaires en leur formation de Conseil de Sécurité, à la suite des odieux assassinats perpétrés sur les collaborateurs de CHARLIE HEBDO.

Autour des Conseillers Consulaires, le Consul Général a rassemblé toute son équipe, y compris le Ministre Conseiller en charge des questions de sécurité et le Capitaine de Police qui assure la liaison avec le Home Office pour les questions de sécurité.

Au début de la réunion, l’assistance a respecté une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat.

Les points suivants ont été présentés par les différents interlocuteurs de l’Ambassade et du Consulat, puis discutés :

-       S’il n’y a pas de menace spécifique identifiée aujourd’hui, le niveau de menace terroriste et le risque d’actions terroristes à courte échéance sont considérés par la France et le Royaume-Uni comme très élevés.

-       Les autorités Britanniques ont solennellement exprimé leur solidarité et leur tristesse par trois actions symboliques majeures : la Reine Elisabeth a adressé une lettre de sympathie au Président de la République, les drapeaux britanniques ont été, fait exceptionnel pour un évènement non-Britannique, mis en berne hier et un membre de la famille royale viendra aujourd’hui signer le registre de condoléances.

-       Il a été rappelé la totale solidarité des autorités Britanniques avec la France dans ces circonstances tragiques. Même si l’obligation de sécurité appartenant à l’Etat Britannique, les autorités Françaises ont entamé des discussions au plus haut niveau avec leurs homologues Britanniques pour définir les meilleures réponses possibles à cette situation de crise.

-       La sécurité des établissements scolaires a été discutée, ainsi que la nécessité pour tous les acteurs de faire preuve individuellement et collectivement d’une grande vigilance.

-       Un renforcement significatif des mesures de sécurité dans tous les lieux publics, ainsi que dans les gares et les aéroports, est en cours. L’allongement des temps de passage des points de contrôle est à prévoir.

-       Des registres de condoléances sont ouverts au Consulat et à l’Institut Culturel Français. Un registre de condoléances électronique est ouvert sur le site de l’Ambassade.

J’ai suggéré :

-       qu’une communication à l’ensemble de nos compatriotes soit faite la semaine prochaine via le fichier électronique de la LEC. Ceci permettre à nos compatriotes de bien comprendre la situation et les mesures prises, en coordination avec les autorités britanniques.

-       Qu’un encouragement à un renforcement des mesures de sécurité soit aussi adressé aux entreprises Françaises, via le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur de la France et la Chambre de Commerce Française de Grande-Bretagne.

Sur la suggestion de Mme Morgane Marot, les Conseillers Consulaires proposeront un texte commun pour inclusion dans la prochaine lettre électronique du Consulat.

L’ensemble de l’assistance s’est ensuite entendue pour saluer l’initiative du rassemblement de solidarité de ce soir prévu à 18h30 à l’Institut Culturel Français, auquel participera Mme l’Ambassadrice.

Organisation de l'AEFE - Oct.14

L'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger est un organisme important du dispositif éducatif hors de France.

Vous trouverez dans cette note une information détaillée sur son organisation et ses principaux acteurs, dans sa dernière version d'Octobre 2014.

Usage de la réserve parlementaire

L’usage de la réserve parlementaire a fait parfois l’objet de controverse au sein du Conseil Consulaire de Londres, controverse d’une certaine mauvaise foi tant ce sujet est désormais connu et encadré.

Certains Conseillers Consulaires souhaitaient obtenir par le Consul Général communication des sommes allouées a ce titre. Avec comme argument que, sans cette communication, le Consul Général participerait à une prétendue opacité sur l’usage de la réserve parlementaire.

Sur le pouvoir de décision quant à l’usage de la réserve parlementaire

Le Ministère des Affaires Étrangères a confirmé que, au terme d’un examen attentif des textes applicables, cette question n’entre pas dans la compétence du conseil consulaire.

La loi du 22 juillet 2013 ayant institué les conseils consulaires auprès des ambassades et des postes consulaires, c’est-à-dire d’organes du pouvoir exécutif, le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs fait obstacle à ce qu’ils puissent connaître des prérogatives du pouvoir législatif.

Or l’utilisation de la réserve parlementaire se rattache aux actes des assemblées parlementaires, ainsi qu’en a jugé le tribunal administratif de Paris dans une décision du 13 février 2009.

Sur la transparence sur la liste des bénéficiaires pour les années 2013 et 2014

L’information sur l’affectation de la réserve parlementaire est publique depuis 2012, à l’initiative des Présidents (socialistes) Bel et Bartolone.

Ainsi, vous pouvez trouver la liste détaillée de cet usage fait par le(a) député(e) représentant la circonscription d’Europe du Nord (Axelle Lemaire, Christophe Premat):

-          Pour 2013 : principalement les associations FLAM (voir site Web)

-          Pour 2014 : principalement des projets d’amélioration des espaces d’accueil dans les consulats de sa circonscription (voir site web)

Sur la transparence quant aux choix pour l'année 2015

Poursuivant le souhait du Président Bartolone que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence, le député représentant la circonscription d’Europe du Nord, Mr Christophe Premat souhaite consacrer sa réserve parlementaire à des projets liés au handicap et à des projets d’intérêt général, portés sur le bilinguisme et la lutte contre l’exclusion.

Il a lance un appel public à candidature de projet.

Voir site web.

Ceci illustre la transparence de nos élus, à l’intérieur des regles et prérogatives données par la loi, et ne justifiait sans doute pas tant de bruit, sauf à y voir à nouveau une volonté politicienne sans intérêt pour nos concitoyens.

Conseil Consulaire du 26 Juin 2014

Le premier conseil consulaire s'est donc tenu le 26 Juin 2014.

Essentiellement dédié a la mise en place de cette instance, aucun sujet de fond n'a été aborde.

Les élus conservateurs, majoritaires dans ce conseil, ont élu sans surprises un des leurs, Mr Olivier Cadic, comme Vice-Président du Conseil.

Le seul point de débat a tourné autour de notre souhait de voir le Conseil Consulaire exercer complètement ses prérogatives dans le domaine de l’éducation et, a ce titre, organiser une séance du Conseil Consulaire entièrement dédiée a ce sujet. Les Conseillers Consulaires conservateurs, soutenus par le Consul Général, ont semblé considérer que le comité de pilotage du Plan Ecole remplissait ce rôle, que les Conseillers Consulaires y seraient invites et qu'il n y avait donc pas lieu d'impliquer le Conseil Consulaire en tant que tel. Nous maintiendrons notre demande.

Il a été très vite évident que le Conseil Consulaire serait utilisée par les Conseillers Consulaires conservateurs comme un tribune politique en préparation des élections futures.

Sur ce registre et comptant sur la majorité arithmétique dont il dispose, Mr Cadic,  a souhaite faire voter au pied levé un avis du Conseil Consulaire demandant un droit de regard et une information détaillée sur l'usage de la réservé parlementaire. Mr le Consul Général a fort justement refusé, ce sujet n'entrant pas dans les prérogatives du Conseil Consulaire. J'ai ensuite rappelé que, a l'initiative des Présidents (socialistes) Bel et Bartolone et malgré la réticence d'un certain nombre d’élus conservateurs, l'usage faits par les parlementaires (députés et sénateurs) est désormais public et disponible sur les sites Internets des 2 assemblées.

Pour ceux que le sujet intéresse, vous pouvez y accéder simplement:

Répartition de la réserve parlementaire en 2013

Vous pouvez aussi lire le procès-verbal du Conseil Consulaire, tel que rédigé par la Consul Général et que nous avons approuvé:

Procès-verbal du Conseil Consulaire du 26 Juin 2014