Réunion publique Mme Hélène Conway Mouret – Londres / 30 Octobre 2015

Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice et ancienne ministre, est venue rencontrer nos concitoyens dans une réunion publique organisée à Londres le 30 Octobre 2015.

L’audience était nombreuse et très diverse.

Hélène a repris l’historique de son action, mettant en perspective les différentes réformes.

Sur la réforme de la représentation des Français de l’étranger, il est clair que cette réforme répondait à une triple interrogation :

-          Comment créer des élus de proximité assurant le lien entre nos concitoyens et l’administration ?

-          Comment élargir le collège des électeurs pour les sénateurs des Français de l’étranger pour rendre cette élection pour démocratique?

-          Comment réformer une Assemblée des Français de l’Etranger dont l’utilité était contestée par tous et qui alimentait un esprit de clientélisme en permettant de fournir des postes bien rémunérés quasiment sans contraintes ?

Pour imparfaite qu’elle soit, comme toute réforme, celle-ci a permis une avancée.

Elle reste perfectible,  des améliorations sont souhaitables sur différents registres :

-          La précision dans la définition du rôle, du statut et du pouvoir des conseillers consulaires face à l’administration reste à améliorer, pour éviter de laisser à l’administration consulaire un pouvoir discrétionnaire, selon les convenances personnelles des ambassadeurs et des consuls.

-          L’absence statutaire des conseillers consulaires dans les cercles économiques du consulat et de l’ambassade est regrettable, les cantonnant principalement aux questions sociales.

-          Les conseillers consulaires collectent sur le terrain les besoins et les difficultés de nos concitoyens, et ils les partagent avec l’administration et les parlementaires. Les parlementaires (députés et sénateurs) font le même travail puis assurent le relais en direction des ministères et du pouvoir politique. De ce que j’en vois, l’articulation et la communication est les conseillers consulaires et les parlementaires fonctionnent plutôt bien. Dans ce cadre, l’espace restant pour l’Assemblée des Français de l’Etranger est mince. Dans une période de compression budgétaire, avec des conséquences très aigues sur le sujet des bourses scolaires par exemple, l’utilité de fonds de l’AFE reste à analyser au regard de la dépense qu’elle fait peser sur le budget de l’Etat.

 

Sur la réforme des bourses scolaires, Hélène a rappelé que :

-          La PEC, prise en charge des frais de scolarité des élèves Français à l’étranger, est une mesure mise en place par la Président Sarkozy en 2007. Dès sa mise en place, cette mesure avait été dénoncée comme non nécessaire, coûteuse et incomplète. Jusque dans les rangs de l’UMP, le sénateur Cadic, alors UMP et depuis UDI, s’était élevé contre cette mesure. Sa suppression était donc nécessaire mais nécessitait la mise en place d'un dispositif alternatif.

-          La PEC fût  une mesure de plus mise en place sans être financée et dont le coût astronomique, de plusieurs dizaines de millions d’Euros, menaçait d’échapper rapidement à tout contrôle et pouvait mettre en danger l’ensemble du financement du réseau d’enseignement à l’étranger.

-          Le système de bourses qui a été mis en place tend à prendre en compte des paramètres assez larges pour analyser les situations familiales au regard des bourses disponibles.

La situation est incontestablement sensible pour plusieurs raisons :

-          Le système de critères mis en place pour analyser les situations familiales est complexe et peu aisé à comprendre pour les familles.

-          Les familles sont confrontées à un redoutable effet ciseau : les frais de scolarité dans les établissements d’enseignement à l’étranger, très souvent privés, augmentent rapidement là où les bourses ont plutôt tendance à diminuer, même si ces budgets ont été globalement plutôt protégés dans la situation actuelle. Ce qui pose la nécessaire question du contrôle de ces établissements privés. Bien souvent financés par l’Etat, ils n’en ont pas moins une liberté d’action complète et l’Etat, représentant des contribuables, n’a que peu de visibilité sur la gestion de ces établissements.

-          Ainsi, l’obligation de mixité sociale n’est en rien respectée. Prenant l’exemple de Londres, nombre de familles voient les médias et une certaine catégorie de résidents Français se réjouir de l’augmentation significative du nombre de place disponibles pour les élèves, avec la création de nouveaux établissements privés ultra-modernes financés par l’Etat. Tout en sachant qu’elles n’y auront jamais accès, tant le filtrage est organisé et les frais de scolarité sont inabordables.

 

Cette discussion a conduit l'auditoire à un échange sur l’engagement du pouvoir central sur le financement des établissements d’enseignement hors de France.

Là encore, douloureux débat.

Le rayonnement et l’attractivité de la France reposent certainement en partie sur son influence culturelle et l’emprise de la Francophonie. Que les établissements d’enseignement Francophones à l’étranger entretiennent et cultivent chez les jeunes générations.

Jusqu’où pourrons-nous nous permettre de financer cela sans une réflexion de fonds sur la structure et les moyens de l’Agence d’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE)?

Nous, citoyens Français vivant hors de France qui ne sommes plus contribuables Français, ne devons pas non plus oublier que ce budget est prélevé sur les recettes fiscales de nos concitoyens.

Cela doit aussi nous inciter à beaucoup de mesure, pour respecter nos concitoyens déjà très sollicités. Ne soyons pas trop prompts à exiger comme un dû ce qui est un effort de la collectivité nationale.

 

Nous avons ensuite débattu du regard que les métropolitains portent sur les Français vivant à l’étranger.

On ne peut que noter le sentiment général d’injustice que ressentent nos concitoyens, en entendant à longueur tous les commentaires faits par certains politiques et relayés parfois sans grande analyse par la presse.

La ficelle est conservatrice, simple et grosse.

Elle consiste à suggérer un exil massif des « meilleurs » Français depuis l’arrivé au pouvoir des socialistes. En expliquant combien la France est arriérée, engoncée, rétrograde, en déclin, coincée dans un carcan règlementaire et fiscal que seul le pouvoir actuel aurait créé. Contribuant ainsi à décourager toute initiative et toute envie de rester sur le territoire national.

Ce courageux discours patriotique est sans doute vu par l’UMP et l’UDI comme le meilleur moyen électoral d’affaiblir l’adversaire socialiste, vraisemblablement sans mesurer combien cela fertilise les esprits pour l’argumentaire d’extrême droite.

 

La réalité est autre et ne requiert qu’un peu de temps de lecture pour être saisie.

Sur l’émigration et la sociologie de ceux qui vont vivre une expérience hors de France

-          Aucune donnée chiffrée disponible n’indique une augmentation de l’émigration. Celle-ci croit régulièrement depuis 20 ans, conséquence de la construction Européenne et de la mondialisation (de l’information, de l’économie et des cultures).

-          Notre diaspora est moins nombreuse que celle de nos voisins, des Anglais par exemple.

-          La proportion d’expatriés, au sens initial (employés Français envoyés par leur entreprise à l’étranger), diminue régulièrement et est devenue marginale.

-          Les émigrés sont majoritairement jeunes et qualifiés, ils émigrent majoritairement en Europe, Europe qui est devenue leur région. Dans laquelle on voyage aisément, librement et rapidement.

 

Sur la difficulté à vivre en France par rapport à l’Angleterre

-          La vie est sans doute facile en Angleterre pour ceux qui disposent de revenus élevés. Pour les autres, le coût de la vie très élevé comprime à l’extrême la qualité de vie.

-          La précarité du logement est pire en Angleterre qu’en France, avec des locataires nettement moins protégés.

-          L’accès aux soins est une simple sélection par l’argent et le système de santé publique Britannique est en grande difficulté.

-          La fiscalité courante n’est pas plus avantageuse qu’en France, loin de là, en particulier pour les familles.

 

Sur la difficulté à entreprendre et le coût du travail

-          Ceux qui soulignent combien il est plus simple de créer une entreprise au Royaume-Uni n’en ont jamais créé en France et ont rarement une idée de l’état actuel en France des processus à suivre et de leur digitalisation.

-          Le coût du travail est supposé être largement inférieur de ce côté du Channel. La réalité est autre si l’on prend en compte l’ensemble des paramètres.

o   On parle souvent de charges sociales, comparant le montant de ce qui est prélevé en France (un ensemble comprenant généralement l’assurance maladie, les mutuelles, l’assurance chômage et les retraites) et de ce qui est prélevé au Royaume-Uni (uniquement l’assurance maladie de manière obligatoire, les mutuelles et les retraites sont des choix personnels aux éventails de coût très larges en général non inclus dans les analyses).

o   La fiscalité (impôt sur le revenu) est en général plus élevée au Royaume-Uni, conséquence d’une fiscalité individuelle avec une prise en compte limitée des situations familiales.

o   La productivité Française est saluée comme excellente, bien supérieure à la productivité des salariés Britanniques.

 

Il ne s’agit pas de se masquer une réalité dure : les citoyens Européens se déplacent vers les zones dans lesquelles ils ont le sentiment qu’ils vivront mieux et trouveront du travail.

Sur ce registre, nous avons certainement beaucoup de travail à faire pour réapprendre à aimer notre pays comme il mérite.

 

C’était une soirée chaleureuse et conviviale.

 

« Ne pas reconnaître son talent, c’est favoriser la réussite des médiocres », Michel Audiard

 

Bibliographie pour les soirées d’automne:

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France – 2014

Inégalité, pauvreté et protection sociale, édition 2014

Regards sur l’éducation, rapport de l’OCDE 2013

Les migrations internationales, étude OCDE 2013

Revenus et redistribution, édition 2013

UK : successful cyclical policies, failed structural policies – rapport Natixis 2014

Les Français à l’étranger- étude CCI IDF 2014

Etude sur l’expatriation des Français MAE 2013

Etude Eurostat sur le coût de la main d’œuvre dans l’UE 28, 2014

Migration et protection sociale, Chojnicki 2013

Recommandations visant à limiter l’augmentation des frais de scolarité, C. Lepage et P. Cordery 2015

Retour en France des Français de l’étranger, H. Conway-Mouret 2015

 

 

 

 

Posted on October 30, 2015 .